LA TAXE D’APPRENTISSAGE

Réforme relative à la Loi pour “la liberté de choisir son avenir professionnel” du 5/09/2018

Elle entre en vigueur modifiant les circuits de financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Les interlocuteurs changent, les OCTA disparaissent pour faire place à des OPCO.

A partir de 2020, la taxe d’apprentissage a 2 parts :

  • La première part est réservée au financement de l’apprentissage, son montant est de 87 %.
  • La seconde part est destinée au financement des formations technologiques et professionnelles. Le montant de cette seconde part représente 13 % de la taxe d’apprentissage appelé « Solde 13% ».


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Service Taxe d’Apprentissage – Fabienne au 04.77.92.58.95 

Pour plus de renseignements sur la Taxe ,

Vous pouvez vous rendre sur le site : https://www.mfr.asso.fr/pages/taxe-dapprentissage

Ou contacter

  • Pour la Bourgogne : Emmanuelle CARVALHO – Tél. 03.80.54.04.64 – e-mail : emmanuelle.carvalho@mfr.asso.fr
  • Pour la Franche Comté : Angélique PONCHEL – Tél. 03.81.58.30.50 – e-mail : angelique.ponchel@mfr.asso.fr